Mentions légales

Propriétaire : Mr HONTAS, Dirigeant de l’entreprise.

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S.A.R.L. au capital de euros | Siret , TVA FR | ©

Infogérance, maintenance et hébergement : YOUDEMUS

ADRESSE YOUDEMUS : 15 rue Ramey, Paris, 75018

CP YOUDEMUS

team@youdemus.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la société Brain de Talent. Brain de Talent ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

En vue de la conclusion d’un contrat de déménagement ou de garde-meubles, fondement légal de la collecte et du traitement, et du suivi/gestion de votre dossier client, l’entreprise est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

En application du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons des mesures prises quant à l’utilisation et le traitement de ces données.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société ABS Hontas, dont le siège est sis au 90, avenue de Canéjan 33600 Pessac prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Nous vous informons que le délégué à la protection des données désigné au sein de l’entreprise est le Responsable Qualité Sécurité Environnement que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : t.riou@demenagementhontas.com ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Données personnelles concernées

Seules sont collectées et traitées par le personnel habilité (service commercial, exploitation, service comptable et SAV) celles de vos données à caractère personnel nécessaires à la formation, l’exécution et le suivi du contrat de déménagement.

Il s’agit notamment des données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, …

Durée de conservation des données/sécurisation

Vos données personnelles sont conservées durant le temps strictement nécessaire à l’entreprise pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires de conservation des documents civils, comptables et commerciaux, et durant le temps nécessaire à l’extinction de toute prescription légale.

Les données personnelles vous concernant sont conservées de manière sécurisée.

Sous-traitance

Préalablement à tout traitement de vos données personnelles par un tiers (transporteur à qui serait sous-traité votre déménagement, prestataire informatique,), nous interrogeons le sous-traitant sur les mesures et garanties qu’il a mis en œuvre au regard du RGPD, et lui demandons de nous justifier des options retenues.

Transfert de données hors Union Européenne

Si l’opération objet du contrat implique un transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne (déménagement international), nous vous informons du niveau de protection des données offert par le pays destinataire, et notamment si un niveau de protection suffisant lui a été reconnu par décision de la Commission européenne.

Exercice des droits sur les données personnelles

Vous disposez, s’agissant de vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits (sous réserve de produire, pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité valide) ou recueillir toute information relative à vos données personnelles en adressant un courrier à l’entreprise à l’adresse indiquée à la rubrique « Responsable de traitement », ou un courriel à l’adresse suivante :t.riou@demenagementhontas.com.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez de la faculté de déposer réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL www.cnil.fr).

Le site internet de ABS Hontas peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ABS Hontas ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ABS Hontas ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Le site n’a mis en place aucune procédure de récupération de cookies sur les formulaires, ni pour la navigation sur le site.

Aucun programme d’installation automatique de logiciels ni de récupération de données n’est installé sur le site.

En cas de litige entre l’entreprise et le client consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité́ de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’entreprise.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ABS Hontas. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.